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MENTIONS LÉGALES

L'UNIVERS CRÉATIF

Dernière mise à jour : Novembre 2025

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site L'Univers Créatif l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. ÉDITEUR DU SITE

Raison sociale : L'Univers Créatif
Responsable de la publication : Koussou Mario
Adresse : 4 rue Hugo Pratt, 78500 Sartrouville, France
Email : blackdani972@gmail.com
Téléphone : 0651780655
Numéro SIRET : 377 486 915 00046

Directeur de la publication : Koussou Mario

2. HÉBERGEUR DU SITE

Nom : Shopify Inc.
Adresse : 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
Site web : www.shopify.com
Téléphone : +1 888-746-7439

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1 Contenu du site

L'ensemble des éléments composant le site L'Univers Créatif (structure, textes, images, logos, vidéos, sons, graphismes, design, bases de données, logiciels, noms de domaine, marques) sont la propriété exclusive de Koussou Mario - L'Univers Créatif, sauf mentions particulières.

Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et notamment par le Code de la Propriété Intellectuelle.

3.2 Reproduction interdite

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de L'Univers Créatif, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

3.3 Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site L'Univers Créatif est soumise à l'accord préalable de l'éditeur.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu des sites vers lesquels des liens hypertextes pointent depuis le présent site.

3.4 Contenus utilisateurs

Les utilisateurs qui publient des commentaires ou avis sur le site conservent leurs droits de propriété intellectuelle sur leurs contenus, mais accordent à L'Univers Créatif une licence non exclusive d'utilisation, reproduction et diffusion.

4. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Contact : blackdani972@gmail.com

5. COOKIES

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6. RESPONSABILITÉ

6.1 Limitation

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

L'éditeur décline toute responsabilité :

  • Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
  • Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition
  • Pour tout dommage direct ou indirect causé à l'utilisateur

6.2 Disponibilité du site

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24, 7j/7, mais ne saurait être tenu responsable en cas d'interruption, de suspension ou de limitation du service pour :

  • Maintenance, mises à jour
  • Force majeure
  • Défaillances techniques indépendantes de sa volonté

6.3 Virus et attaques

L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité du site, mais ne saurait être tenu responsable des éventuels virus ou attaques qui pourraient affecter le matériel informatique de l'utilisateur.

7. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l'utilisation du site L'Univers Créatif sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

8. MÉDIATION

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'éditeur propose un dispositif de médiation de la consommation.

Médiateur : Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
Site web : cm2c.net
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris

Plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

9. CRÉDITS

Conception et réalisation : Koussou Mario - L'Univers Créatif
Hébergement : Shopify Inc.
Photographies : © L'Univers Créatif (sauf mentions contraires)

10. CONTACT

Pour toute question concernant les mentions légales :

📧 Email : blackdani972@gmail.com
📱 WhatsApp : 0651780655
✉️ Courrier : L'Univers Créatif - Koussou Mario
4 rue Hugo Pratt
78500 Sartrouville
France

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